Permis de construire / Déclaration Préalable
Tous les travaux ne nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme doivent être conformes au PLU.
Un doute, une question ?
Contactez la mairie par téléphone au 01.64.25.64.40 ou par mail à l'adresse : urbanisme@courpalay.fr
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le schéma ci-dessous est un schéma de principe vous permettant de savoir d'un seul coup d'oeil si les travaux que vous envisagez nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construite. Merci cependant, de vous référer au PLU de Courpalay qui prévaut sur celui-ci.
Attention : Une grande partie des maisons du bourg sont situées dans le périmètre d'un site inscrit au patrimoine. Pour ces maisons, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est obligatoire pour tous travaux.
DP = Déclaration Préalable | PC = Permis de Construire
Pour rappel, tous les travaux qui entrainent la disparition totale ou partielle d'un bâtiment sont soumis à permis de démolir.
Pour plus d'informations :
- Services du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
- Géoportail de l'Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement : www.caue77.fr
- Rénovation Energétique : sure@valbriard.fr
- Bâtiments de France (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) : www.udap77@culture.gouv.fr
Taxe d'aménagement
La Taxe d'aménagement est un impôt local. Cette taxe est perçue par la commune, le département et, en ile de France, seulement par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, de reconstruction OU certains agrandissements de bâtiments, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :
- Permis de Construire
- Permis d'Aménager
- Déclaration Préalable
